Conditions d’utilisation de la plate-forme client

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'ACCÉDER À LA PLATEFORME CLIENTS OU DE L'UTILISER.

IMPORTANT ! Votre utilisation de la Plate-forme client (telle que définie ci-dessous) est subordonnée à votre acceptation des conditions suivantes (les « conditions d'utilisation » ou « l'accord »). En accédant à la plateforme du client, en y naviguant ou en y créant un compte, chaque utilisateur accepte, sans restriction ni réserve, les présentes conditions d'utilisation.

Définitions

« Plate-forme client » désigne la plate-forme Solotransit, exploitée par Solotech ( « Fournisseur ») et développée et hébergée par RideShark Corporation ( « RideShark » ). “utilisateur”, “vous” ou “votre” signifie toute personne accédant, naviguant, utilisant ou s'inscrivant pour un compte sur la Plate-forme client ou l'application.

Description de la Plate-forme client

L'objectif de la Plate-forme client est de soutenir et d'encourager l'utilisation de moyens de transport durables (par exemple, le covoiturage, les transports en commun, le vélo, la marche, le télétravail, etc.) En tant qu'utilisateur de la Plate-forme client, il peut arriver que vous soyez un passager ou un conducteur pour d'autres passagers.

Votre compte

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser la Plate-forme client.

Si vous utilisez ce site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de la limitation de l'accès à votre ordinateur. Vous acceptez également d'être responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte ou votre mot de passe. Vous acceptez de fournir des informations exactes sur votre compte à des fins de jumelage avec des passagers ou conducteurs. Afin de préserver l'intégrité des données de la base de données de jumelage, nous nous réservons le droit de modifier, de désactiver et/ou de supprimer les comptes dont nous estimons qu'ils contiennent des informations inexactes et/ou inappropriées. Les comptes inactifs pendant une certaine période seront traités comme suit : L'utilisateur enregistré recevra un courrier électronique l'invitant à réactiver son compte. Si aucune action n'est entreprise dans un délai déterminé, le compte sera désactivé, puis supprimé s'il n'y a toujours pas d'activité.

Droits de propriété

Les utilisateurs ont le droit d'accéder au contenu de la Plate-forme client, de le visualiser et de l'imprimer, à condition que ce contenu ne soit utilisé qu'à des fins d'information et non commerciales.

Certains éléments de la Plate-forme client (ainsi que l'organisation et la présentation de la Plate-forme client) sont détenus et protégés par des droits d'auteur, concédés sous licence ou utilisés avec certaines autorisations spécifiques par RideShark. Aucune reproduction, distribution ou transmission du matériel protégé par le droit d'auteur ou des informations confidentielles de la Plate-forme client n'est autorisée sans l'accord écrit préalable du Fournisseur et/ou de RideShark, le développeur du logiciel.

Protection de la vie privée

En accédant à la Plate-forme client ou en l'utilisant, vous comprenez que nous collecterons et utiliserons certaines informations vous concernant, y compris des informations personnelles. Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation, la divulgation et la protection de vos informations personnelles, veuillez lire notre politique de confidentialité. Les questions ou demandes relatives à vos informations personnelles en lien avec la Plate-forme client peuvent être envoyées par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].

Reconnaissances et obligations de l'utilisateur

En échange de l'utilisation de la Plate-forme client, vous acceptez de respecter les conditions générales énumérées ci-dessous :

1. Vous reconnaissez que le Fournisseur ni RideShark ne vérifient pas les antécédents et n'évalue pas l'aptitude des utilisateurs. Les utilisateurs sont eux-mêmes responsables de déterminer s'il est approprié ou non de rencontrer ou de partager des informations personnelles avec des partenaires de covoiturage potentiels.
2. Vous acceptez librement et assumez pleinement tous les risques, dangers et aléas liés à ce processus, ainsi que la possibilité de dommages corporels et personnels, de décès, de dommages matériels ou de pertes que ces risques, dangers et aléas pourraient entraîner.
3. Vous acceptez d'indemniser et de dégager le Fournisseur et RideShark de toute responsabilité liée à des blessures corporelles, au décès, à des dommages matériels ou à des pertes, ainsi qu'à des réclamations ou actions résultant de votre participation ou de votre implication dans la Plate-forme client.
4. Vous ne pouvez pas, sans notre autorisation écrite préalable, utiliser un code informatique, un logiciel d'exploration de données, un « robot », un « bot », un « spider », un « scraper » ou un autre dispositif automatique, ou un programme, un algorithme ou une méthodologie ayant des processus ou des fonctionnalités similaires, ou un processus manuel, pour tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie de la Plate-forme client, de surveiller ou de copier les pages Web, les données ou le contenu trouvés sur ce site ou accessibles par l'intermédiaire de la Plate-forme client. Aucun utilisateur n'est autorisé à tester la vulnérabilité de la Plate-forme client ou à rechercher des informations sur un autre utilisateur de la Plate-forme client.
5. Vous reconnaissez que des lois fédérales et provinciales spécifiques contiennent des obligations légales en matière de covoiturage. Vous acceptez donc qu'il vous incombe de vous familiariser avec les exigences légales en matière de covoiturage. Vous reconnaissez également qu'il vous incombe de contacter l'assureur de votre véhicule pour vous assurer que vous disposez d'une couverture suffisante pour vous protéger, vous et les passagers de votre covoiturage.
6. Pour que les utilisateurs puissent identifier des partenaires de covoiturage potentiels, vous devez fournir votre nom et au moins un moyen de contact (téléphone ou e-mail). RideShark ne divulgue pas vos informations personnelles obtenues par le biais de ces processus, sauf si la loi l'exige.
7. Vous reconnaissez que le Fournisseur et RideShark se réservent le droit de vous contacter au sujet de l'utilisation de la Plate-forme client.
8. Vous n'utiliserez pas la Plate-forme client à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions d'utilisation. Si vous enfreignez l'une des présentes conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser la Plate-forme client prend automatiquement fin.
9. Vous reconnaissez que RideShark et le Fournisseur se réservent le droit de supprimer tout profil suspecté d'utiliser la Plate-forme client à des fins autres que le covoiturage.

Exonération de garanties

RideShark et le Fournisseur, en fournissant ce service de mise en relation de passagers et de conducteurs sur la base de leur localisation et de leurs horaires de travail, déclinent par la présente toute responsabilité en cas d'accidents ou de dommages subis par les participants au programme de covoiturage. Nous fournissons ce service uniquement comme un moyen de communication entre les covoitureurs qui répondent à certains critères. Nous n'évaluons ni n'assurons le caractère ou les compétences des conducteurs ou des passagers. En outre, nos dossiers sont basés sur les informations que les utilisateurs saisissent dans la base de données. Certaines de ces informations peuvent être inexactes ou incomplètes. Nous n'évaluons pas l'exactitude ou la véracité des informations soumises et ne pouvons être tenus responsables de toute fausse information soumise.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DE LA PLATE-FORME CLIENT ET DU SERVICE OFFERT PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA PLATE-FORME CLIENT SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. LA PLATE-FORME CLIENT EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS ». LE FOURNISSEUR ET RIDESHARK DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU D'UNE AUTRE MANIÈRE PAR L'UTILISATION DE LA PLATE-FORME CLIENT L'EST À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT D'UN TEL MATÉRIEL.

Limitation de responsabilité

Vous comprenez et acceptez expressément que ni le Fournisseur ni RideShark ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles (même s'ils ont été informés de la possibilité de tels dommages), résultant de : (a) l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser la Plate-forme client ou les services ; (b) le coût d'obtention de services de substitution résultant de toute donnée, information ou service obtenu, ou de tout message reçu, ou de toute transaction effectuée sur la Plate-forme client ; (c) l'accès non autorisé à, ou l'altération de vos transmissions ou données ; (d) les déclarations ou la conduite de tout tiers sur le service ou dans, ou en relation avec, un covoiturage ; ou (e) toute autre question relative à la Plate-forme client ou aux services offerts par l'intermédiaire de la Plate-forme client.

Modifications de la Plate-forme client

RideShark peut, à tout moment, apporter des améliorations ou des modifications aux informations, services, produits et autres éléments de la Plate-forme client ou mettre fin aux services proposés par l'intermédiaire de la Plate-forme client. Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment et ces modifications entrent en vigueur dès leur publication. En conséquence, vous acceptez de revoir cet accord périodiquement, et votre accès continu ou votre utilisation de la Plate-forme client sera considéré comme votre acceptation de cet accord.